CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La « Société », « nous », « CLAY MAKERS ACADEMY » : désigne la société Clay Makers FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche constituée selon les lois et règlements de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), dont le siège social est établi aux Émirats Arabes Unis, enregistrée sous le numéro 0000004072735. Représentée par Anne Rouillé en qualité de gérante.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, et accessibles à tout moment sur le Site.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse clay-makers-academy.com, édité par la Société pour présenter et vendre ses Services.
« Service » : désigne l’ensemble des prestations disponibles sur le Site, et notamment les programmes d’accompagnement en ligne, les formations vidéo, les sessions live, les contenus pédagogiques numériques, et l’accès aux espaces communautaires.
« Formation » : désigne toute offre d’accompagnement ou de formation en ligne proposée par la Société à destination du public, dans le cadre de la Méthode Liberté Céramique.
« Contenu de formation » : désigne les contenus numériques (vidéos, documents PDF, guides, templates, ressources pédagogiques) fournis aux Clients dans le cadre du Service.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.
« Client » : désigne toute personne physique ayant souscrit un Service auprès de la Société via le Site.
« Commande » : désigne toute souscription d’un Service par le Client via le Site.
« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit.
« Espace personnel » : désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
ARTICLE 1. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de vente et de fourniture des Services de la Société à destination de ses Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Cette acceptation intervient au moment de la validation de la Commande, par le biais de la case à cocher prévue à cet effet. Elle emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et constitue la signature électronique du Client.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il garantit l’exactitude des informations fournies lors de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions et acceptations intervenues entre les parties.
ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Présentation. La Société propose des programmes d’accompagnement en ligne destinés aux personnes passionnées de céramique souhaitant transformer leur passion en activité génératrice de revenus. Le Client peut se reporter à la présentation de chaque Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation.
Langue. Le Service est dispensé en langue française.
Version. Le Service souscrit est fourni dans sa version en vigueur à la date d’achat.
Accès aux contenus. Pour toute Formation comprenant plusieurs modules, les contenus peuvent être mis à disposition de manière progressive selon les modalités communiquées lors de la Commande. Un lien permettant au Client de créer son espace membre et d’activer ses Identifiants est automatiquement fourni dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la Commande, sous réserve de validation du paiement.
Espaces communautaires. La Société met à disposition du Client, selon la formule souscrite, un accès à une communauté privée (Skool) et à un groupe WhatsApp privé. Ces accès sont soumis au respect des règles de comportement et d’usage de la Société. En cas de violation de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les droits d’accès du Client sans indemnité.
ARTICLE 3. DURÉE DU SERVICE
La durée du Service est celle spécifiée sur le Site au moment de la Commande, selon la formule souscrite :
— Offre Céramique : accompagnement actif de 6 mois, accès à la plateforme pendant 24 mois à compter de la date d’achat.
— Offre Liberté Céramique Pro : accompagnement actif de 9 mois, accès à la plateforme pendant 24 mois à compter de la date d’achat..
ARTICLE 4. COMMANDE
4.1. Passage de la Commande. Après avoir sélectionné le Service souhaité sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et choisit ses modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
4.2. Obligation de paiement. Toute Commande passée est ferme et définitive et entraîne obligation de paiement des sommes dues.
4.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’accord du Client, l’exigibilité des sommes dues et la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande.
4.4. Confirmation de commande. Le Client reçoit un email de confirmation dès que le paiement est validé par la Société ou son prestataire de paiement.
ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. Tarifs applicables. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande. Ils sont indiqués en euros (€).
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande.
5.2. Paiement échelonné. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances sont prélevées automatiquement aux dates convenues. Toutes les échéances doivent être honorées jusqu’au terme du plan. En cas d’échec de prélèvement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation. Les sommes restent intégralement dues jusqu’au complet règlement. Tout impayé persistant au-delà de 7 jours peut entraîner une résiliation sans remboursement.
5.3. Mode de paiement. Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition sur le Site. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de paiement de son choix.
5.4. Incident de paiement. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement. Elle se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Délai. Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
6.2. Exercice. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à la Société par email à l’adresse [email protected], au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Clay Makers FZ-LLC — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription du Service suivant :
Commandé le : Nom du consommateur : Adresse email du consommateur : Date :
6.3. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, la Société rembourse le prix réglé au plus tard dans les soixantes (60) jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
6.4. Notre engagement au-delà de la loi — Garantie Sérénité.
La loi nous autorise à supprimer le droit de rétractation dès lors que le Client accède aux contenus numériques avant l’expiration du délai de 14 jours, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cochant la case d’acceptation lors de la Commande, le Client reconnaît avoir été informé de cette condition.
Cependant, nous avons choisi de ne pas appliquer cette exception.
Chez Clay Makers Academy, nous croyons qu’une cliente qui commence son accompagnement doit le faire avec une confiance totale — pas avec une pression. C’est pourquoi nous appliquons volontairement un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, même en cas d’accès immédiat à la plateforme.
Si dans ces 14 jours vous estimez que ce programme n’est pas fait pour vous, contactez-nous à [email protected]. Nous procédons au remboursement intégral, sans question, sans justification.
Au-delà de ces 14 jours, les conditions de résiliation prévues à l’article 8 s’appliquent.
ARTICLE 7. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Accès. Les Identifiants permettant d’accéder au Service sont fournis au Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la Commande, sous réserve de validation du paiement. Le Client est invité à contacter la Société si les Identifiants ne sont pas reçus dans ce délai.
Caractère personnel des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à ne pas les partager, revendre ou céder à des tiers. En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service sans indemnité ni préavis.
Usage personnel exclusif. La souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. Toute utilisation pour le compte d’un tiers est interdite.
Maintenance. La Société peut procéder à des opérations de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement l’accès au Service. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Bonne foi. Le Client s’engage à utiliser les espaces communautaires de bonne foi, sans propos diffamatoires, haineux, violents ou contraires à la loi. La Société se réserve le droit d’exclure tout Client ne respectant pas ces règles, sans indemnité.
ARTICLE 8. RÉSILIATION
Après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, aucun remboursement n’est possible. Les paiements échelonnés restent intégralement dus jusqu’au complet règlement.
La Société peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans remboursement en cas de : — non-paiement au-delà de 7 jours après l’échéance — non-respect des présentes CGV — comportement abusif ou perturbateur envers l’équipe ou les membres de la communauté — partage non autorisé des contenus ou des Identifiants
La Société peut résilier avec remboursement au prorata uniquement en cas de fermeture définitive du programme ou de force majeure rendant impossible la délivrance du Service.
ARTICLE 9. CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant leur exécution. La Société en avisera le Client dans les meilleurs délais. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à remboursement. Si l’empêchement est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications, épidémies et pandémies, interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, notamment sur tous les contenus de formation (vidéos, textes, images, méthodes, guides, templates, outils pédagogiques).
L’accès au Service ne confère au Client aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de Clay Makers FZ-LLC. En contrepartie du paiement du prix, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée du Service souscrit.
Sont strictement interdits : toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans l’autorisation écrite préalable de la Société ; tout partage des Identifiants ; toute revente ou exploitation commerciale des méthodes et outils fournis.
Toute violation pourra donner lieu à une résiliation immédiate sans remboursement et à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11. RÉFÉRENCES CLIENT ET TÉMOIGNAGES
Les Clients pourront être sollicités par la Société afin de partager leur expérience sous forme de témoignages écrits ou vidéo. Avec l’accord du Client, la Société pourra mentionner son prénom, son témoignage et une description objective du Service suivi, à des fins promotionnelles sur le Site et les réseaux sociaux.
Lorsque le Client adresse spontanément des témoignages, commentaires ou publications à la Société ou la concernant sur les réseaux sociaux, il autorise la Société à les reproduire à des fins de communication commerciale. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération à ce titre.
Pour toute utilisation nominative ou visuelle (nom complet, photo, vidéo identifiable), un accord préalable exprès du Client sera demandé.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l’Union Européenne.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires) sont utilisées exclusivement pour : la gestion de la relation client et du contrat ; l’accès au programme et la facturation ; la communication liée au Service.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées, et au-delà pour les durées de prescription légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Toute demande peut être adressée à : [email protected].
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat. Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés sur le Site supposent une mise en œuvre concrète et sérieuse des conseils et méthodes fournis, et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires.
Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies dans le cadre du Service et des adaptations réalisées pour ses activités propres. Il reconnaît que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre du programme souscrit.
ARTICLE 14. ÉVOLUTION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa Commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les évolutions techniques n’entraînant ni augmentation de prix ni altération de la qualité du Service.
ARTICLE 15. LITIGES
Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable, en contactant [email protected].
Médiation. Le Client consommateur résidant en Europe peut, avant toute action en justice, solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige sur leur interprétation, seul le texte français fait foi. Pour les clients résidant en France et dans l’Union Européenne, les présentes CGV sont soumises au droit français et les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 16. ACCEPTATION
En validant sa commande, le Client confirme :
☐ Avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de Clay Makers FZ-LLC.
☐ Avoir compris la durée du programme souscrit et les conditions d’accès à la plateforme.
☐ Avoir compris l’absence de garantie de résultat financier, artistique ou commercial.
☐ Accepter les conditions de paiement, d’échéancement et de rétractation applicables à la formule choisie.
La validation de la commande en ligne vaut signature électronique et constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Clay Makers FZ-LLC — N° d’enregistrement RAKEZ : 0000004072735 — Ras Al Khaimah Economic Zone, Émirats Arabes Unis | [email protected] | clay-makers-academy.com | Version 1.0 — 28/05/2026 — Tous droits réservés