CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

version 1.2 — mise à jour le 20/06/2026a

« La Société », « nous », « CLAY MAKERS ACADEMY » : désigne la société Clay Makers FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche constituée selon les lois et règlements de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), dont le siège social est établi aux Émirats Arabes Unis, enregistrée sous le numéro 0000004072735. Représentée par Anne Rouillé en qualité de gérante.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, et accessibles à tout moment sur le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse clay-makers-academy.com, édité par la Société pour présenter et vendre ses Services.

« Service » : désigne l’ensemble des prestations disponibles sur le Site, et notamment les programmes d’accompagnement en ligne, les formations vidéo, les sessions live, les contenus pédagogiques numériques, et l’accès aux espaces communautaires.

« Formation » : désigne toute offre d’accompagnement ou de formation en ligne proposée par la Société à destination du public, dans le cadre de la Méthode Liberté Céramique.

« Contenu de formation » : désigne les contenus numériques (vidéos, documents PDF, guides, templates, ressources pédagogiques) fournis aux Clients dans le cadre du Service.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

« Client » : désigne toute personne physique ayant souscrit un Service auprès de la Société via le Site.

« Commande » : désigne toute souscription d’un Service par le Client via le Site.

« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit.

« Espace personnel » : désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

ARTICLE 1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de vente et de fourniture des Services de la Société à destination de ses Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Cette acceptation intervient au moment de la validation de la Commande, par le biais de la case à cocher prévue à cet effet. Elle emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et constitue la signature électronique du Client.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il garantit l’exactitude des informations fournies lors de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions et acceptations intervenues entre les parties.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Présentation. La Société propose des programmes d’accompagnement en ligne destinés aux personnes passionnées de céramique. Deux formules sont proposées, présentées ci-dessous, dont le Client peut consulter le descriptif détaillé sur le Site.

Offre Liberté Céramique. Cette offre s’adresse au Client souhaitant approfondir sa pratique de la céramique dans une finalité de loisir et de pratique semi-professionnelle. Elle repose sur la Méthode Liberté Céramique, méthode pédagogique structurée en quatre piliers :

Poser les bases — acquisition des fondamentaux de la céramique ;
Apprendre les techniques professionnelles — perfectionnement technique avancé ;
Maîtriser les émaux — formulation, application et résultats ;
Suivi personnalisé — accompagnement individualisé du Client dans la mise en œuvre de la Méthode.

Offre Liberté Céramique Pro. Cette offre s’adresse au Client souhaitant transformer sa pratique de la céramique en activité génératrice de revenus. Elle repose sur la même Méthode Liberté Céramique décrite ci-dessus, enrichie d’un accompagnement et de ressources orientés vers la professionnalisation et le développement d’une activité commerciale (stratégie commerciale, structuration de l’activité, accompagnement renforcé).

Objet de la souscription. Quelle que soit la formule souscrite, le Client souscrit un droit d’accès à la Méthode et à l’accompagnement correspondant à l’objectif de sa formule, et non l’acquisition d’un volume déterminé d’heures de contenu, de ressources ou d’outils pédagogiques.

Ressources et outils pédagogiques. Pour la mise en œuvre de la Méthode, la Société met à disposition du Client différentes ressources et outils (contenus vidéo, replays, lives, challenges, accès communautaire, séances de coaching, supports de cours, etc.), dont la liste indicative figure sur le Site et dans le descriptif de l’offre souscrite.

Ces ressources et outils sont susceptibles d’évoluer, d’être enrichis, modifiés, remplacés ou réduits à tout moment par la Société, dans le but d’optimiser l’accompagnement des Clients et les résultats obtenus dans le cadre de la Méthode. Une telle évolution ne constitue ni une modification substantielle du Service, ni un manquement de la Société à ses obligations, dès lors que l’accès à la Méthode et à un accompagnement équivalent est maintenu.

Langue. Le Service est dispensé en langue française.

Version. Le Service souscrit est fourni dans sa version en vigueur à la date d’achat.

Accès aux contenus. Pour toute Formation comprenant plusieurs modules, les contenus peuvent être mis à disposition de manière progressive selon les modalités communiquées lors de la Commande. Un lien permettant au Client de créer son espace membre et d’activer ses Identifiants est automatiquement fourni dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la Commande, sous réserve de validation du paiement.

Sessions en direct (lives). Les cours de poterie et autres sessions proposées en direct (lives) ont lieu selon un calendrier communiqué au Client. En cas d’absence du Client à une session en direct, celle-ci ne fait l’objet d’aucun rattrapage individuel. Le replay de la session est néanmoins mis à disposition du Client sur la plateforme de formation dans les meilleurs délais. Le Client peut, à tout moment, poser ses questions relatives au contenu de la session via le groupe privé des élèves.

Espaces communautaires. La Société met à disposition du Client, selon la formule souscrite, un accès à une communauté privée (Skool) et à un groupe WhatsApp privé. Ces accès sont soumis au respect des règles de comportement et d’usage de la Société. En cas de violation de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les droits d’accès du Client sans indemnité.

ARTICLE 3. DURÉE DU SERVICE

Offre Liberté Céramique

Accès aux modules de formation, contenus vidéo et accès à la communauté privée (Skool) : 24 mois à compter de la date d’achat.
Accompagnement actif : 6 mois à compter de la date de démarrage.

Précision sur la nature de l’accès. L’accès de 24 mois porte sur les modules de formation, les contenus vidéo disponibles sur la plateforme, ainsi que sur l’accès à la communauté privée (Skool), lesquels restent disponibles pendant toute cette durée, y compris après la fin de l’accompagnement actif.

En revanche, les éléments suivants, constituant la « partie active » de l’accompagnement, ne sont accessibles que pendant les 6 mois de l’accompagnement actif :

les cours de poterie en direct (lives) ;
les challenges créatifs en direct et leurs débriefs ;
l’accès au groupe privé réservé aux élèves en accompagnement actif ;
l’accès privé au formateur via l’application de messagerie dédiée.

Les replays des sessions en direct réalisées pendant la durée de l’accompagnement actif restent disponibles sur la plateforme pendant toute la durée d’accès de 24 mois.

À l’issue de l’accompagnement actif de 6 mois, l’accès du Client aux modules, vidéos et replays n’est ni bloqué ni supprimé : seuls les éléments de la « partie active » listés ci-dessus cessent d’être accessibles.

Offre Liberté Céramique Pro

Accès à la plateforme : 24 mois à compter de la date d’achat.
Accompagnement actif : 9 mois à compter de la date de démarrage.

En revanche, les éléments suivants, constituant la « partie active » de l’accompagnement, ne sont accessibles que pendant les 9 mois de l’accompagnement actif :

les cours de poterie en direct (lives) ;
les challenges créatifs en direct et leurs débriefs ;
l’accès au groupe privé réservé aux élèves en accompagnement actif ;
l’accès privé au formateur via l’application de messagerie dédiée, ainsi qu’à l’accompagnement renforcé propre à l’offre Pro.

Les replays des sessions en direct réalisées pendant la durée de l’accompagnement actif restent disponibles sur la plateforme pendant toute la durée d’accès de 24 mois.

À l’issue de l’accompagnement actif de 9 mois, l’accès du Client aux modules, vidéos et replays n’est ni bloqué ni supprimé : seuls les éléments de la « partie active » listés ci-dessus cessent d’être accessibles.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1. Passage de la Commande. Après avoir sélectionné le Service souhaité sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et choisit ses modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.2. Obligation de paiement. Toute Commande passée est ferme et définitive et entraîne obligation de paiement des sommes dues.

4.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’accord du Client, l’exigibilité des sommes dues et la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande.

4.4. Confirmation de commande. Le Client reçoit un email de confirmation dès que le paiement est validé par la Société ou son prestataire de paiement.

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’enregistrement de la Commande. Ils sont indiqués en euros (€).

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande.

5.2. Paiement échelonné. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances sont prélevées automatiquement aux dates convenues. Toutes les échéances doivent être honorées jusqu’au terme du plan. En cas d’échec de prélèvement, la Société adresse au Client une notification l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours. À défaut de régularisation dans ce délai, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation effective. Les sommes restent intégralement dues jusqu’au complet règlement. Tout impayé persistant au-delà de quinze (15) jours après cette notification peut entraîner une résiliation sans remboursement des sommes déjà versées.

5.3. Mode de paiement. Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition sur le Site. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de paiement de son choix.

5.4. Incident de paiement. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement. Elle se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai. Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6.2. Exercice. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à la Société par email à l’adresse [email protected], au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Clay Makers FZ-LLC — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription du Service suivant :

Commandé le : Nom du consommateur : Adresse email du consommateur : Date :

6.3. Exécution immédiate du Service et renonciation au droit de rétractation

Le Service consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et/ou en une prestation de services pouvant être pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client peut demander expressément à bénéficier d’un accès immédiat au Service avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Dans ce cas, le Client reconnaît et accepte expressément, au moment de la Commande, au moyen d’une case à cocher dédiée, que :

il demande l’exécution immédiate du Service ;
il renonce à son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, c’est-à-dire une fois l’ensemble des contenus de la Formation rendus accessibles ;
tant que le Service n’a pas été pleinement exécuté, son droit de rétractation reste applicable au prorata de la partie du Service non exécutée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

À défaut d’une telle demande expresse, l’accès anticipé du Client au Service pendant le délai de rétractation ne le prive pas de son droit de rétractation, lequel s’exerce alors dans les conditions de l’article 6.4 ci-dessous.

6.4. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.5. Garantie commerciale de 7 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal visé à l’article 6.1, la Société propose au Client une garantie commerciale de satisfaction d’une durée de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’activation de l’accès au Service. Pendant cette période, le Client peut accéder librement à l’ensemble des contenus vidéo de la Formation et assister aux sessions en direct (lives) proposées.

Si, dans ce délai de 7 jours, le Client estime que le Service ne lui convient pas, il peut en demander le remboursement intégral en écrivant à [email protected], sans avoir à justifier de motif. La Société procède au remboursement dans les conditions prévues à l’article 6.4.

Cette garantie commerciale s’exerce en complément du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours prévu à l’article 6.1, et ne s’y substitue pas. Elle ne fait obstacle ni à l’exercice du droit de rétractation légal au-delà du 7e jour et jusqu’au 14e jour, ni aux conditions prévues à l’article 6.3 en cas de demande d’exécution immédiate du Service.

ARTICLE 7. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Accès. Les Identifiants permettant d’accéder au Service sont fournis au Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la Commande, sous réserve de validation du paiement. Le Client est invité à contacter la Société si les Identifiants ne sont pas reçus dans ce délai.

Caractère personnel des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à ne pas les partager, revendre ou céder à des tiers. En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service sans indemnité ni préavis.

Usage personnel exclusif. La souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. Toute utilisation pour le compte d’un tiers est interdite.

Maintenance. La Société peut procéder à des opérations de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement l’accès au Service. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Bonne foi. Le Client s’engage à utiliser les espaces communautaires de bonne foi, sans propos diffamatoires, haineux, violents ou contraires à la loi. La Société se réserve le droit d’exclure tout Client ne respectant pas ces règles, sans indemnité.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

Après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours (et, le cas échéant, après exécution complète du Service dans les conditions de l’article 6.3), aucun remboursement n’est possible. Les paiements échelonnés restent intégralement dus jusqu’au complet règlement.

La Société peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans remboursement en cas de :

non-paiement persistant au-delà du délai prévu à l’article 5.2, après notification préalable au Client ;

— non-respect des présentes CGV ;

— comportement abusif ou perturbateur, dûment caractérisé, envers l’équipe ou les membres de la communauté, après mise en demeure restée infructueuse, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate ;

— partage non autorisé des contenus ou des Identifiants.

Sauf en cas de manquement grave, la Société adresse préalablement au Client une mise en demeure lui permettant de régulariser sa situation dans un délai raisonnable avant toute suspension ou résiliation.

La Société peut résilier avec remboursement au prorata de la partie non exécutée du Service uniquement en cas de fermeture définitive du programme ou de force majeure rendant impossible la délivrance du Service.

ARTICLE 9. CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant leur exécution. La Société en avisera le Client dans les meilleurs délais. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à remboursement. Si l’empêchement est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications, épidémies et pandémies, interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, notamment sur tous les contenus de formation (vidéos, textes, images, méthodes, guides, templates, outils pédagogiques).

L’accès au Service ne confère au Client aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de Clay Makers FZ-LLC. En contrepartie du paiement du prix, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée du Service souscrit.

Sont strictement interdits : toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans l’autorisation écrite préalable de la Société ; tout partage des Identifiants ; toute revente ou exploitation commerciale des méthodes et outils fournis.

Toute violation pourra donner lieu à une résiliation immédiate sans remboursement et à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11. RÉFÉRENCES CLIENT ET TÉMOIGNAGES

Les Clients pourront être sollicités par la Société afin de partager leur expérience sous forme de témoignages écrits ou vidéo.

Les conditions de recueil du consentement, de réutilisation et de retrait des témoignages, avis et publications des Clients à des fins de communication commerciale sont précisées dans la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site et disponible sur simple demande à [email protected].

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l’Union Européenne.

Données collectées et finalités. Les données collectées (nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires) sont utilisées exclusivement pour : la gestion de la relation client et du contrat ; l’accès au programme et la facturation ; la communication liée au Service.

Base légale. Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat conclu avec le Client et, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales) ou sur l’intérêt légitime de la Société à assurer le bon fonctionnement du Service.

Transfert hors Union européenne

La Société, Clay Makers FZ-LLC, est établie aux Émirats Arabes Unis. Les données personnelles des Clients situés dans l’Union européenne sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme équivalent. Le Client peut obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [email protected].

Conservation. Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées, et au-delà pour les durées de prescription légales applicables.

Droits du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Toute demande peut être adressée à : [email protected].

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat. Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés sur le Site supposent une mise en œuvre concrète et sérieuse des conseils et méthodes fournis, et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires.

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies dans le cadre du Service et des adaptations réalisées pour ses activités propres. Il reconnaît que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre du programme souscrit.

Les ressources et outils pédagogiques mis à disposition pour l’application de la Méthode sont susceptibles d’évoluer dans le temps, conformément à l’article 2. Cette évolution ne saurait être invoquée par le Client pour solliciter une réduction de prix, un remboursement partiel ou la résiliation du Service, dès lors que l’accès à la Méthode demeure assuré.

ARTICLE 14. ÉVOLUTION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa Commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les évolutions techniques n’entraînant ni augmentation de prix ni altération de la qualité du Service.

ARTICLE 15. LITIGES

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable, en contactant [email protected].

Médiation. Le Client consommateur résidant en Europe peut, avant toute action en justice, solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige sur leur interprétation, seul le texte français fait foi. Pour les clients résidant en France et dans l’Union Européenne, les présentes CGV sont soumises au droit français et les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 16. ACCEPTATION

En validant sa commande, le Client confirme :

☐ Avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de Clay Makers FZ-LLC.

☐ Avoir compris la durée du programme souscrit et les conditions d’accès à la plateforme.

☐ Avoir compris l’absence de garantie de résultat financier, artistique ou commercial.

☐ Accepter les conditions de paiement, d’échéancement et de rétractation applicables à la formule choisie.

☐ [Si accès immédiat demandé] Demander l’exécution immédiate du Service et renoncer à mon droit de rétractation dans les conditions de l’article 6.3, une fois le Service pleinement exécuté.

La validation de la commande en ligne vaut signature électronique et constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Conditions générales de Vente