Exemple cgv pour atelier de poterie

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version du modèle 12/07/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La « Société », « nous », « [NOM_COMMERCIAL] » : désigne [DENOMINATION_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE], dont le siège social est établi à [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL], enregistrée sous le numéro [NUMERO_IMMATRICULATION]. Représentée par [NOM_REPRESENTANT_LEGAL] en qualité de [QUALITE_REPRESENTANT].

« Site » : [NOM_DOMAINE_SITE], édité par la Société.

« Produit(s) » ou « Pièce(s) » : désigne les objets céramiques réalisés artisanalement par la Société et proposés à la vente sur le Site (vaisselle, pièces décoratives, pièces uniques), qu’ils soient issus du stock disponible ou fabriqués sur commande.

« Cours » : désigne toute session de formation, atelier ou stage de poterie/céramique dispensé par la Société, en présentiel ou à distance.

« Client » : toute personne physique ayant passé Commande auprès de la Société via le Site.

« Commande » : toute souscription à un Cours ou tout achat d’un Produit via le Site.

ARTICLE 1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de Cours et de Produits par la Société à ses Clients via le Site. Elles prévalent sur toute version antérieure et sont acceptées sans réserve avant toute Commande, par le biais de la case à cocher prévue à cet effet, valant signature électronique.

En passant Commande, le Client déclare être majeur, avoir la capacité juridique de contracter, et garantit l’exactitude des informations fournies.

ARTICLE 2. LES COURS

2.1 Présentation. La Société propose [DESCRIPTION_ACTIVITE_COURS]. Les caractéristiques de chaque Cours (durée, niveau, matériel fourni, date, lieu) sont précisées sur le Site et rappelées dans le mail de confirmation.

2.2 Réservation et modification. Le Client peut annuler ou reporter sa réservation depuis son espace client, au plus tard [DELAI_ANNULATION_COURS] avant la date du Cours. Passé ce délai, [POLITIQUE_NO_SHOW].

2.3 Rétractation — Cours à date fixe. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services fournis à une date déterminée (cours, ateliers, stages programmés). Le Client en est informé avant toute Commande, la Commande vaut acceptation expresse de cette exception.

ARTICLE 3. LES PRODUITS (PIÈCES CÉRAMIQUES)

3.1 Nature artisanale. Les Produits sont réalisés à la main par la Société. Le Client reconnaît et accepte que chaque pièce, façonnée artisanalement, peut présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimension par rapport aux photographies présentées sur le Site — ces variations sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas un défaut.

3.2 Produits sur commande / pièces personnalisées. Lorsque le Produit est fabriqué spécifiquement à la demande du Client (dimensions, couleur, gravure, personnalisation), la Société le mentionne clairement au moment de la Commande. Le délai de fabrication est de [DELAI_FABRICATION].

3.3 Livraison. Les Produits sont expédiés vers [ZONE_LIVRAISON] dans un délai de [DELAI_LIVRAISON] à compter de la validation de la Commande (ou de la fin de fabrication pour les pièces sur commande), via [TRANSPORTEUR]. Les frais de livraison sont [FRAIS_LIVRAISON]. Le transfert des risques (perte, casse, dommage) s’opère à la livraison, sauf si le Client a choisi un transporteur autre que celui proposé par la Société.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (casse, dommage) dans les 48 heures suivant la livraison, par email à [EMAIL_CONTACT], photos à l’appui.

3.4 Droit de rétractation — Produits standards. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, pour tout Produit disponible en stock et non personnalisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site. Le remboursement intervient dans un délai de [DELAI_REMBOURSEMENT] à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.

3.5 Exception — Pièces personnalisées ou sur mesure. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions sur mesure, gravure, couleur personnalisée sur demande). Cette exception est rappelée au Client avant validation de toute Commande de ce type, et la Commande vaut acceptation expresse.

3.6 Garantie légale de conformité et vices cachés. Indépendamment du droit de rétractation, la Société est tenue des garanties légales suivantes, dont bénéficie le Client :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit défectueux, dans les conditions prévues par la loi. Toute demande est à adresser à [EMAIL_CONTACT].

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Les tarifs affichés sur le Site sont en euros (€), et incluent, le cas échéant, les frais de livraison affichés séparément avant validation de la Commande.

4.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du Site. Toute Commande passée est ferme et définitive.

4.3. En cas de paiement échelonné (Cours uniquement), tout impayé persistant au-delà de [DELAI_REGULARISATION_IMPAYE] peut entraîner la résiliation sans remboursement.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat s’agissant des compétences acquises par le Client dans le cadre des Cours. Pour les Produits, la responsabilité de la Société est limitée, en tout état de cause, au montant effectivement versé par le Client pour le Produit concerné, sous réserve des garanties légales mentionnées à l’article 3.6.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de la Société (délivrance de Cours ou livraison de Produits) est suspendue en cas de force majeure. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à remboursement ; un empêchement partiel donnera lieu à une restitution partielle.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les designs, techniques et créations originales de la Société restent sa propriété exclusive. L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale des créations de la Société.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

(identique au modèle Clay Makers — RGPD, finalités, droits d’accès/rectification/effacement via [EMAIL_CONTACT])

ARTICLE 9. LITIGES

Résolution amiable prioritaire via [EMAIL_CONTACT]. Médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable, tribunaux français compétents.

ARTICLE 10. ACCEPTATION

La validation de la Commande en ligne vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des présentes CGV.