Déclaration de conformité céramique : le modèle gratuit à remplir et imprimer
Ressource complémentaire de la formation « Fabriquer ses émaux comme une pro » de Clay Makers Academy.
Tu vends des bols, des mugs ou des assiettes ? Chaque pièce destinée à recevoir des aliments doit être accompagnée d’une déclaration de conformité. Ce modèle gratuit te permet de la remplir en ligne, d’ajouter les photos de tes pièces et de l’imprimer (ou de l’enregistrer en PDF) en quelques minutes.
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Je fais le quiz (3 min) →À quoi sert la déclaration de conformité ?
C’est le document par lequel tu certifies, en tant que fabricant, que tes articles en céramique sont destinés au contact alimentaire et qu’ils ont été fabriqués dans le respect des exigences de sécurité et des bonnes pratiques de fabrication. Elle identifie l’atelier, les pièces (collection, date de fabrication, numéro de lot), les matières utilisées et les températures de cuisson.
La déclaration s’appuie sur trois textes :
- le règlement (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
- le règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication ;
- l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique.
Comment utiliser le modèle
- Remplis les champs : tes coordonnées, les pièces, la terre, l’émail, l’engobe et les températures de cuisson.
- Ajoute jusqu’à 3 photos de tes pièces et, si tu veux, une photo de ta signature.
- Clique sur « Imprimer ou enregistrer en PDF » : tu obtiens une déclaration officielle en noir et blanc, sans les couleurs du site. Sans photo de signature, signe-la à la main.
- Tu as plusieurs fiches à faire ? Coche « Garder mes informations sur cet appareil » : tes coordonnées, tes matières et ta signature seront déjà remplies la prochaine fois. Pour les effacer, décoche la case ou supprime les données de navigation de ton navigateur.
- Garde un exemplaire avec tes recettes datées et ton manuel des bonnes pratiques de fabrication.
Articles en céramique destinés au contact alimentaire
Rien n’est envoyé ni enregistré : tes informations restent dans ton navigateur. Pense à imprimer ou à enregistrer ta déclaration avant de fermer la page. L’impression produit un document officiel en noir et blanc, sans les couleurs du site ; pour un PDF, choisis « Enregistrer au format PDF » dans la fenêtre d’impression.
1Le fabricant
2Les pièces
3Les matières
4La cuisson
Cuisson réalisée dans un four de potier électrique.
5Déclaration
La présente déclaration est établie conformément :
- au règlement (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
- au règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication ;
- à l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique.
Je certifie que les articles mentionnés sont destinés au contact alimentaire et ont été fabriqués dans le respect des exigences de sécurité et des bonnes pratiques de fabrication applicables.
La présente déclaration est établie conformément :
- au règlement (CE) n°1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
- au règlement (CE) n°2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication ;
- à l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique.
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Je fais le quiz (3 min) →Pour aller plus loin
La déclaration de conformité fait partie d'un ensemble : recettes datées, traçabilité des lots, contrôle des pièces après cuisson et tests. Tout est détaillé dans la formation « Fabriquer ses émaux comme une pro » de Clay Makers Academy, chapitre Réglementation des émaux à usage alimentaire.
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifie les exigences qui s'appliquent à ton activité.
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