Exemple cgv pour atelier de poterie
Copier cette page et remplacer les champs pour l’adapter à votre entreprise.version du modèle 12/07/2026 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La « Société », « nous », « [NOM_COMMERCIAL] » : désigne [DENOMINATION_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE], dont le siège social est établi à [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL], enregistrée sous le numéro [NUMERO_IMMATRICULATION]. Représentée par [NOM_REPRESENTANT_LEGAL] en…
